Garantie dommage ouvrage

Ce produit est destiné à couvrir le maître de l’ouvrage (professionnel) au titre de son obligation d’assurance lorsqu’il fait réaliser des travaux de construction, en cas de dommages causés à l’ouvrage ou à ses éléments d’équipement, consécutifs à des malfaçons ou à un vice du sol, qui en compromettent sa solidité ou qui le rendent impropre à sa destination.

 

Elle se transmet aux propriétaires successifs de l’ouvrage et ce pendant dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Besoin de conseils sur une étude en risques de la construction ?

Contactez-nous